Les traitements d’orthodontie ou d’orthopédie dento-faciale sont pris en charge par l’Assurance Maladie sous réserve d’accord préalable et pour un traitement commencé avant le 16e anniversaire du patient.
A titre exceptionnel, les enfants de plus de 16 ans peuvent bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance Maladie pour 1 semestre de traitement, sous conditions.
Les tarifs des soins orthodontiques sont dits en honoraires libres, c’est-à-dire que chaque praticien fixe le tarif du traitement proposé en fonction de ses coûts.
Les traitements d’orthodontie sont remboursés à 70 ou 100 % de la base de remboursement fixée par l’Assurance Maladie pour chaque traitement, selon le montant de l’acte (acte dont la base de remboursement Sécurité Sociale est inférieure à 120 € pris en charge à 70 % du tarif Sécurité Sociale par votre assurance maladie obligatoire; pris en charge à 100 % si la base de remboursement est supérieure à 120 €).
Votre mutuelle peut prendre en charge tout ou partie des dépenses non prises en charge par votre sécurité sociale. La contacter pour plus de renseignements.
| TARIFS ET REMBOURSEMENTS DES TRAITEMENTS D’ORTHODONTIE (MOINS DE 16 ANS)* | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| TRAITEMENT | CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE | TARIF | BASE DE REMBOURSEMENT | TAUX DE REMBOURSEMENT | MONTANT REMBOURSABLE |
| Traitement par semestre | Dans la limite de 6 semestres | Honoraires libres | 193,50 € | 100% | 193,50 € |
| Séance de surveillance | Dans la limite de 2 semestres | Honoraires libres | 10,75 € | 70% | 7,53 € |
| Contention 1ère année | Unique | Honoraires libres | 161,25 € | 100% | 161,25 € |
| Contention 2ième année | Unique | Honoraires libres | 107,50 € | 70% | 75,25 € |
| * Conditions de remboursement susceptibles de modifications. Se renseigner auprès de la Sécurité sociale pour plus de renseignements |
|||||